La réglementation acoustique évolue une nouvelle fois avec pour objectif principal la diminution du taux de non-conformité dans l'habitat neuf.

 

L’Arrêté du 27 novembre 2012 (en application du Décret n°2011-604 du 30 mai 2011) relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs est entré en application le 1er janvier 2013.

 

 

 

Télé du voisin, bruit de pas à l'étage, circulations communes bruyantes... Ces plaintes sont courantes dans l'habitat collectif neuf et encore trop de personnes subissent ces nuisances. Pourtant, l'acoustique des bâtiments d'habitation est réglementée depuis 1969. Malgré ce texte et ses différentes évolutions, le nombre toujours important de non-conformité à induit l'arrivée de ce nouveau texte. La réglementation en vigueur, l'arrêté du 30 juin 1999 relative aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation n'est pas modifié mais son application sera donc contrôlée.  

Pour les programmes inférieurs à 10 logements, seul un document est demandé, reprenant l'ensemble des caractéristiques suivantes :

 

- Bruits aériens extérieurs

- Bruits aériens intérieurs

- Absorption dans les circulations communes

 

- Bruit de chocs

- Bruit des équipements individuels de chauffage ou de climatisation

- Bruit de l'installation de ventilation mécanique

- Bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement

- Bruit des équipements collectifs (hors VMC)

- Bruit d'infrastructure(s) routière(s)

- Bruit d'infrastructure(s) ferroviaire(s)

- Bruit d'un aérodrome



Lorsque le programme comprend plus de 10 logements, des mesures de vérification viennent s'ajouter à l'attestation. Ces mesures, reprenant l'ensemble des caractéristiques ci-dessus, seront réalisées à la réception de l'ouvrage. Leur nombre est défini dans l'arrêté.


Ouest acoustique possède les équipements nécessaires pour réaliser ces mesures ainsi que les attestations de prise en compte. Pour plus d'information n'hésitez pas à nous contacter.


Pour consulter l'arrêté du 27 novembre 2012 cliquez ici